Contenus en rapport avec le mot-clé projet de loi

Vendredi 13 juin, les députés ont repris pour la quatrième fois en deux mois l'examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Lancé en 2024, ce projet de loi semble ne pas vouloir aboutir.

En un mois, les députés ont utilisé à quatre reprises la motion de rejet préalable pour écarter des textes avant même leur examen en séance. Cette procédure, détournée de son usage traditionnel, interroge sur la qualité du débat parlementaire et le rôle de contrôle des élus.

Les députés ce mardi 27 mai ont voté en faveur du texte porté par Olivier Falorni, adoptant même à l'unanimité la proposition de loi concernant l'accompagnement et les soins palliatifs.

Les députés vont adopter ce 27 mai « l'aide à mourir ». Les individus atteints d'une souffrance « réfractaire aux traitements ou insupportable » y auront accès.

Alors que la proposition de loi sur la fin de vie, en cours d'examen par les députés, le pasteur Christian Krieger est signataire d'une tribune de plusieurs responsables religieux appelant à une "vigilance éthique" sur le sujet.

L'intersyndicale s'oppose au projet de holding France Médias porté par le gouvernement, tandis que Rachida Dati considère cette réforme comme « indispensable ».

Mis en cause pour ses achats de drogues de synthèse, le député Fi vote contre la loi narcotrafic, qu’il qualifie « d’inefficace et de dangereuse ».

Moins il y a de projets de lois, moins le gouvernement risque de subir des défaites et de susciter des débats houleux.

Pour lutter contre le narcotrafic, un projet de loi déposé au parlement et validé au Sénat envisage la mise en place de “portes dérobées” ou “backdoors” dans les messageries chiffrées.

Le Sénat a décidé de mettre à l’ordre du jour une proposition de réforme de son règlement.

Alors que le texte du projet de loi arrive en examen à l’Assemblée nationale, les travaux effectués en commission ont abouti de l’avis général à une rédaction profondément inquiétante et qui suscite l’indignation jusque parfois dans les rangs de ceux qui étaient favorables au texte.

Les amendements et rédactions retenus lors de l’examen du texte sur le suicide assisté par l’Assemblée nationale suscitent l’inquiétude grandissante des soignants comme des experts.

Le projet de loi qui vise à expulser vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement sur le sol britannique va être soumis au vote du Parlement britannique.

Les mesures et les réformes déployées, notamment en Europe, pour lutter contre l'immigration clandestine ont tendance à être contre-productives.

Les demandes d’euthanasie qui sont formulées cachent souvent l’angoisse de personnes se trouvant très isolées socialement et qui ont peur de faire face à la maladie et à la dépendance.

Le Président Emmanuel Macron vient d’annoncer l’arrivée prochaine d’un projet de loi visant à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie, même s’il s’en défend.

Dans un entretien accordé à Libération et La Croix, ce dimanche 10 mars, Emmanuel Macron avait tranché en faveur d’une « aide à mourir ». Quinze organisations de soignants estiment qu’il a « annoncé un système bien éloigné des besoins des patients et des réalités quotidiennes des soignants ».

Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.

L'article 4 du projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires a été réintroduit par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. En quoi cette décision représente-t-elle un recul sur la liberté d'expression ?

À la veille du début d’examen de la loi immigration, l’exécutif se prépare à une bataille à l’Assemblée nationale face aux députés de droite